Condition Générale de Vente

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 04 avril 2020

Achat via le site lafeetapissiere.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par La Fée Tapissière dont le nom commercial est La Fée Tapissière sur le site internet www.lafeetapissiere.com, de produits, tissus ameublements, peinture et accessoires, tampons, transferts, pochoirs et atelier de formation. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Fée Tapissière constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Fée Tapissière et le client.

Article 2 - Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom et l'adresse de livraison. Si le client est professionnel il devra préciser le nom de la société Siret et adresse complète du siège. En cas d'erreur de saisie, La Fée Tapissière ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi par La Fée Tapissière. Le client a la possibilité de modifier, voire d'annuler sa commande avant son envoi par La Fée Tapissière.
La Fée Tapissière accusera réception de la commande par l'envoi au client d'un courriel.
La commande ne sera définitive qu'après débit du compte bancaire du client par paiement par carte bancaire ou à réception du chèque.
La Fée Tapissière se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client, si ce dernier n'a pas réglé une commande en cours ou autres raisons exceptionnelles. Le client sera remboursé sous 72 heures dans ce cas (après réception des éléments bancaires du client).
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. La Fée Tapissière pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à La Fée Tapissière à l'adresse suivante : lafeetapissiere@gmail.com . La Fée Tapissière adressera un chèque. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d'un produit de substitution. Attention certains produits ne sont disponibles uniquement en boutique ou sur commande. Dans le cas ou une commande serait nécessaire, il faudra prendre en compte un délai beaucoup plus long de livraison, le temps pour La Fée Tapissière de recevoir elle-même sa marchandise auprès de son fournisseur.

Article 4 - Produits
Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, gamme...). Les couleurs peuvent être différentes, cela étant liés au réglage des appareils sur lesquels on les regarde. La Fée Tapissière ne serait être en aucun cas responsable d'un mauvais choix de couleur faite par le client.

Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).
Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison par devis. La Fée Tapissière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. La Fée Tapissière se réserve le droit d'annuler une commande et de rembourser une commande intégralement si le produit n'est plus disponible chez le fabricant. Le produit demeure la propriété de La Fée Tapissière jusqu'au complet encaissement du prix par La Fée Tapissière.

Article 6 - Livraison/Délais
Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que La Fée Tapissière se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids maxi 30 kg.
Pour les commandes d'un poids inférieur ou égal à 30 kg : Le client choisit lors de l'acceptation de son devis une livraison par la poste ou enlèvement à la boutique au : 133, boulevard Pereire,75017 PARIS, (aux heures d'ouverture à savoir du mardi au samedi de 11h à 17 h, sauf fermetures exceptionnelles mentionnées sur le site internet de La Fée Tapissière). Les délais moyens de livraison sont entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévue ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par La Fée Tapissière, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, La Fée Tapissière procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'annulation.
Article 7 - Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à La Fée Tapissière, 133, boulevard Pereire,75017 PARIS. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l'article 8 ci-après.

Article 8 - Paiement
Le paiement d'un produit sur le Site peut s'effectuer :
Soit par carte bancaire avec paiement par identification, les coordonnées seront fournies lors de la sélection du mode de paiement, soit par chèque à l'ordre de La Fée Tapissière.

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de La Fée Tapissière sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la totalité des sommes versées (hors frais de port) seront remboursées au client, au delà de ce délai, La Fée Tapissière se réserve d'accepter le droit du retour.
Pour une meilleure gestion du retour, il est préférable pour le client d'informer La Fée Tapissière par courriel à l'adresse lafeetapissiere@gmail.com de sa décision d'exercer son droit de rétractation, ainsi La Fée Tapissière pourra indiquer les modalités de retour.
La Fée Tapissière informera le client par courriel ou téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit. Le client sera informé au préalable du coût du retour du produit. Ce coût sera déduit des sommes remboursées au client au titre de son droit de rétractation. Le client est en droit de demander toute justification à La Fée Tapissière concernant le coût de cette reprise.
En cas de retours des colis ou de refus partiel ou total, les frais de port resteront à la charge du client et seront déduits du remboursement.
Le produit doit être retourné ou récupéré par La Fée Tapissière dans son état d'origine et complet (emballage Marketing, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l'état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.
Le délai de rétractation commence au moment du premier avis de passage, puisque celui-ci est livré chez le transporteur le plus proche de chez vous. Une rétractation n'est pas valable sans refus écrit ou renvois du colis par le client. Les produits en mauvais état ne sont pas repris.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par La Fée Tapissière, ce dernier remboursera le client par chèque ou virement dans les 30 jours (ouvrés) suivant le retour du produit, si La Fée Tapissière est en possession du paiement de la commande. Le remboursement sera adressé à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

Article 10 - Sécurisation

Tout impayé au motif d'un défaut de paiement entrainera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à La Fée Tapissière au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les éléments appartenant à des tiers sont cités dans la page Mentions Légales.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Fée Tapissière ne saurait être engagée en cas d'importation d'un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La Fée Tapissière exclu toute responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d'un produit sur le Site.

Article 13 - Force majeure
La Fée Tapissière ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les grèves au sein de La Fée Tapissière ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles.

Article 14 - Non-conformité d'un produit à la livraison
Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, La Fée Tapissière s'engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer La Fée Tapissière du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l'adresse suivante lafeetapissiere@gmail.com ce courriel doit être adressé à La Fée Tapissière dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence et n° de facture) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le client devra en plus de l'envoi du courriel à La Fée Tapissière se conformer à la procédure décrite à l'article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
La Fée Tapissière précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d'un produit par le client sera soumis à l'accord préalable de La Fée Tapissière. Un numéro de retour sera affecté par La Fée Tapissière au client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par La Fée Tapissière dans l'état où il a été reçu, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers...). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par La Fée Tapissière.
La Fée Tapissière ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu'une fois ledit produit retourné à la Fée Tapissière. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Article 15 - Garantie commerciale
Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site et disponible auprès de La Fée Tapissière sur demande à l'adresse lafeetapissiere@gmail.com

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le client peut également demander toute information à La Fée Tapissière en adressant un courriel à l'adresse suivante lafeetapissiere@gmail.com

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, l'emballage d'origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : L'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

Article 16 - Garantie légale de conformité
Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation: pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 17 - Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 18 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Compiègne (France) sera seul compétent, y compris en cas de procédure en référé et d'appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.
Rubrique : Informations Légales
Informations sur la société
Le présent Site est la propriété de la La Fée Tapissière Siège social : 27 impasse Jacques Brel - 60740 Saint Maximin (France) - Tél. 09 66 95 73 54 - Adresse de courrier électronique : lafeetapissiere@gmail.com SAS au capital de 3.000 Euros Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 822 422 051 N° identifiant TVA FR 64 822422051- Président de la SAS : Nancy Détolle - Adresse de la boutique : 133, boulevard Pereire - 75017 PARIS

A noter également :

Validité des offres : Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Code remise exceptionnelle : Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.

Conditions spécifiques à la vente d'articles en boutique

Certains articles neufs ne sont vendus qu'en boutique et ne peuvent faire l'objet d'un achat via le site internet de la Fée Tapissière. Ces articles sont à régler en boutique, par carte bancaire, chèque ou espèces (dans la limite des montants maximum autorisé en cas de règlements en espèces).

Conditions spécifiques à la brocante

La brocante figure sur le site à titre de site vitrine mais ne peut faire l'objet d'un achat direct via le site. Les articles de brocante se vendent donc uniquement en boutique et ne font l'objet d'aucun envoi postal ou livraison.

Les objets sont vendus en l'état et ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, d'aucune réclamation de la part du client.

La facturation des articles vendus dans le cadre de la brocante, sont soumis à la TVA non applicable article 297A du CGI ; et ne pourront donc pas être soumis à quelconque récupération de la tva pour le client.

Conditions spécifiques à la prestation de service

Pour la prestation de service dans le cadre d'un relooking de meuble, un devis très précis reprenant tous les termes du contrat prévu sera rédigé en deux exemplaires.

Pour la prestation de service dans le cadre du métier de tapissier :

Ventes :

Toute commande de travaux implique de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des conditions générales suivantes, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d'achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

Prix :

Nos offres de prix sont valables 1 mois à compter de la rédaction du devis.

Les devis sont rédigés en euros, en hors taxes et en toutes taxes comprises.

Les tarifs sont soumis à révision en cas de variation d'un ou plusieurs éléments constitutifs de prix.

Tout imprévu dans l'exécution des travaux sera communiqué à l'acheteur avant les travaux et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix après devis complémentaire et acceptation du client.

Les frais de livraison seront à rajouter si nécessaire.

Délai :

Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

Les délais sont fonction de la mise à disposition du meuble à restaurer,de la mise à disposition du meuble par le client, de la disponibilité des matières premières nécessaires à l'exécution de ces travaux, de la disponibilité des tissus et finitions des éditeurs et du planning de la Fée Tapissière.

Une prestation ne rentre dans le planning de la Fée tapissière qu'à la signature du devis et du règlement de l'acompte.

Toutefois sauf cas de force majeure (obligation de fermer la boutique, raisons médicales, impossibilité de répondre à la demande du client, impossibilité de se fournir des matières nécessaires à la réalisation des travaux ...), si le retard devant être supérieur à trois mois, l'acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, une facturation aura lieu avec les travaux engagés, les éventuelles sommes trop perçues seront remboursés par la Fée Tapissière s'il y a lieu ; sans pour autant prétendre à une quelconque indemnité compensatrice. Le meuble en cours de restauration sera dans ce cas rendu en l'état en cours sans aucune remise en état initial possible.

A la fin des travaux réalisés, le client recevra un email l'informant de la disponibilité de son bien en boutique, il devra récupérer ce bien dans un délai maximum d'une semaine, sauf accord de la fée tapissière. Tout retrait prolongé au-delà de ce délai, se verra facturé en sus de frais de garde meuble.

Garantie :

Nos travaux sont exécutés selon les règles de l'art.

Le client ne peut en aucun cas fournir les matériaux nécessaires à la réfection.

Dans le cas où le client souhaiterait que la prestation se fasse avec un tissu qu'il fournira, une majoration de 20% lui sera demandée. Une signature de la charte suivante sera demandée au client afin de l'avertir des conditions de réfection dans le cadre d'un tissu fournit.

La chartre stipule :

Le client reconnaît avoir été informé par la société La Fée Tapissière, du risque d'utiliser le tissu remis par lui, en raison de sa qualité, tant au niveau de l'exécution de la prestation demandée que vis-à-vis des tiers.

Toutefois, le client déclare expressément, vouloir que la société La Fée Tapissière exécute le travail, tel que commandé, avec le tissu remis par lui, et ce, malgré les risques encourus, à savoir notamment, non finalisation du travail, mal façon, dommages corporels, destruction du tissu, mauvaise longévité du tissu...

En conséquence, le client décharge la société La Fée Tapissière de toute responsabilité contractuelle et/ou délictuelle dans le cadre de cette prestation, et le garanti contre toute action engagée à son encontre de ce fait.

Le client devra confier un tissu adapté aux travaux demandés (tissu de qualité siège pour un siège), ce tissu devra être propre et ne devra nécessiter aucune action supplémentaire de la part de la Fée Tapissière (repassage, ...). La fée tapissière se réserve toutefois el droit de refuser de poser un tissu fournit.

Réclamation :

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit au moins huit jours après la date de livraison.

Le client lors de la restitution de son bien signe la facture qui stipulera que le client a pris connaissance de son bien et que la prestation payée correspond bien à la prestation demandée.

Paiement :

Nos conditions de paiement s'entendent :

Un tiers du montant total des travaux à la commande.

Le solde sera versé sur facturation lors de la livraison.

Règlement en chèque à l'ordre de la Fée tapissière, espèces dans la limite des plafonds fixés ou par virement bancaire sur demande du RIB de la Fée Tapissière.

En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard de paiement.

Dans le cas, d'une impossibilité de paiement le jour de la livraison et sur accord de la Fée tapissière, le règlement devra se faire rapidement. Tout retard de paiement dans ces termes sera majoré d'une indemnité de 1.5 % par mois sur les sommes restant dues.

Commande :

Toute commande fera l'objet d'un devis gratuit préalablement édité en deux exemplaires dont un remis au client.

Ces derniers doivent être signés par le client ainsi que l'acompte versé pour validation de la commande.

En ce qui concerne les commandes de tissu et les finitions (clous, passementeries...), ces derniers ne pourront être commandés qu'à partir de la signature du devis et règlement dans ce cas de la totalité à la commande.

Le devis pourra faire l'objet d'un autre devis complémentaire lors du dégarnissage du siège, faisant référence à l'obligation de fournir d'autres prestations non prévues à l'origine et non prévisibles lors de la réalisation du premier devis mais néanmoins nécessaire à la réalisation de la réfection du siège (réparation des boiseries, traitement des vers, consolidation de la structure, ...) La fée tapissière prendra conseil et devis auprès d'autres artisans si cela s'avère nécessaire et si ces réparations ne relèvent pas de ses compétences.

Ces devis sont toujours soumis aux clients avant les travaux et ne pourront être effectués qu'après acceptation écrite du client.

Un délai de livraison supplémentaires sera donc à prévoir dans ce cas.

Dans le cas d'un refus des travaux supplémentaires, le client ne pourra prétendre à une remise en état de son meuble. Il le récupérera en l'état, une facture lui sera faire en fonction des prestations déjà réalisées avant l'arrêt des travaux.

Le devis est établi en prenant en compte les besoins des clients. Dans le cadre d'une réfection complète, il sera proposé au client si possible une version mousse ou crin, le client ne pourra en aucun cas prétendre ne pas être au courant du choix retenu.

Il sera toujours proposé une réfection optimum, si toutefois le client insiste pour une réparation différente de celle préconisée, cela sera notifié sur le devis et sur la facture et ne serait donnée lieu à quelconque garantie sur la solidité, le confort ou le rendu du meuble restauré, tenant compte que le client aura souhaité une réparation non proposée par La Fée Tapissière. La fée tapissiere se réserve le droit de refuser de réparer un meuble de la façon imposée par le client si elle juge celle-ci inadaptée pour réaliser un travail de qualité.

Toute modification de la part du client donnera lieu à un nouveau devis. Aucune reprise de tissu et finition ne serait être possible, puisque qu'en amont payé par le client à la commande. Dans ce cas le client devra récupérer son tissu choisi et refaire une commande d'un nouveau.

Une fois le tissu posé, en cas d'envie de changement du tissu, un changement de tissu imposera de nouveau un devis faisant acte d'un travail de recouverture du fauteuil et sera refacturé en sus comme tel. Dans tous les cas, le travail en cours sera toujours facturé, et un retour en arrière imposera une facturation en sus.

Un bon de commande tissu signé vaut pour acceptation du tissu choisi, le client ne pourra en aucun cas changer d'avis à réception de ce tissu, il aura eu en sa possession une tirelle au préalable de ce tissu et aura eu le temps de confirmer son choix. Si le client refuse la tirelle et souhaite commander sans ; il devra la également acter son achat qui ne pourrait être en aucun cas repris par La Fée Tapissière.

La fée tapissière ne saurait en aucun cas être responsable d'une non-possibilité à posteriori de la commande des tissus commandés par la non possibilité d'approvisionnement des fournisseurs.

Publicité :

La fée tapissière se réserve le droit de publier des photos sur son site ou via les réseaux sociaux des meubles confiés dans l'enceinte de son atelier ou de sa boutique. Elle pourra également publier des photos chez les clients avec accord de ces derniers.

Conditions spécifiques à la formation

Formation tapisserie : le client devra respecter les consignes de sécurité liée à l'apprentissage de ce métier. Une tenue adéquate devra également être respectée dans un souci de sécurité dans l'enceinte de l'atelier.

Formations peinture : le client ne pourra effectuer qu'un seul report de date en cas d'annulation de l'atelier et devra avoir avertit de son impossibilité de venir au moins deux jours avant la date de début du stage.

Les modules de formation disponibles sont affichés sur le site.